soroptimist International  union française

Mentions légales et politique de confidentialité

Mentions légales

Siège Social : 4 rue de Madagascar – 75012 PARIS

Responsable de la publication : Bernadette SCHMITT, Présidente de l’Union Française

Le site est hébergé par https://www.limeo-interactive.com

Les données transmises, par référence à ce cadre, sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Elles ne font l’objet d’aucun partage externe, à l’exception des données indispensables transmises aux instances internes du Soroptimist International, et notamment au Soroptimist International d’Europe pour les droits d’accès des membres faisant partie du SI UF en considération de leur fonction respective, à un extranet européen sécurisé.

Les accès à https://www.soroptimist.fr/ est gratuit. Les frais d’accès et d’utilisation du réseau de télécommunication sont à la charge de tout utilisateur du site, selon les modalités fixées par ses fournisseurs d’accès et opérateurs de télécommunication. Il est rappelé que le fait d’accéder ou de se maintenir frauduleusement dans un système informatique, d’entraver ou de fausser le fonctionnement d’un tel système, d’introduire ou de modifier frauduleusement des données dans un système informatique constituent des délits passibles de sanctions pénales. Le Soroptimist International s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur ce site, et se réserve le droit de modifier, à tout moment et sans préavis, le contenu ou la présentation de ce site. Il ne peut cependant en garantir l’exhaustivité ou l’absence de modification par un tiers (intrusion, virus). En outre, Le Soroptimist International ne garantit pas et ne sera en aucune manière responsable de l’exactitude, l’absence d’erreurs, la véracité, le caractère actuel, la qualité loyale et marchande, la qualité, la justesse, le caractère non contrefaisant et la disponibilité des informations contenues sur le présent site.

Le Soroptimist International décline toute responsabilité en cas de retard, d’erreur ou d’omission quant au contenu des présentes pages de même qu’en cas d’interruption ou d’indisponibilité du service. A ce titre la responsabilité du Soroptimist International ne saurait en aucun cas être retenue lors de dommages indirects quels qu’ils soient. Le Soroptimist International ne peut être tenu responsable de toute décision prise sur la base d’une information contenue sur ce site, ni de l’utilisation qui pourrait en être faite par des tiers et se dégage en particulier de toute responsabilité découlant de la transmission d’informations confidentielles sur le réseau Internet. Le Soroptimist International ne saurait être tenus responsables des éléments en dehors de leur contrôle et des dommages qui pourraient éventuellement être subis par votre environnement technique de tout utilisateur et notamment, vos ordinateurs, logiciels, équipements réseaux (modems, téléphones.) et tout matériel utilisé pour accéder à ou utiliser le service et/ou les informations. Toute personne désireuse de se procurer un des services présentés sur le site devra contacter Le Soroptimist International afin de s’informer de la disponibilité du service en question ainsi que des conditions contractuelles et des tarifs qui lui sont applicable. .

Copyright

L’ensemble des éléments figurant sur notre site sont protégés par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle. En conséquence, toute reproduction de ceux-ci, totale ou partielle, ou imitation, sans notre accord exprès, préalable et écrit, est interdite. Il est formellement interdit de collecter et d’utiliser les informations disponibles sur le site à des fins commerciales. Cette interdiction s’étend notamment, sans que cette liste ne soit limitative, à tout élément rédactionnel figurant sur le site, à la présentation des écrans, aux logiciels nécessaires à l’exploitation, aux logos, images, photos, graphiques, de quelque nature qu’ils soient.

Politique de confidentialité

PREAMBULE

L’association Soroptimist International Union Française (autrement dénommée pour la lecture de ce document en abréviation SI UF) a une relation avec ses membres basée sur la confiance réciproque : assurer la sécurité et la confidentialité des données personnelles de ses utilisateurs est une priorité absolue.

Le SI UF respecte l’ensemble des dispositions réglementaires et législatives françaises et européennes relatives à la protection des données personnelles. Elle applique une politique extrêmement stricte pour garantir la protection des données personnelles de ses utilisateurs : chaque utilisateur de https://www.soroptimist.fr/ reste maître de ses données. Le SI UF n’en dispose pas librement.

Dans le cadre des statuts de l’association et du règlement intérieur, ainsi que des statuts des clubs et de leur règlement intérieur respectif, et tenant compte des responsabilités liées à certaines fonctions au sein du SI UF et des clubs qui le composent, les présidentes et secrétaires reçoivent délégation de leurs membres pour traiter, en relais, des données afférentes aux coordonnées personnelles et métiers de ces membres.

Les données transmises, par référence à ce cadre, sont traitées de manière transparente, confidentielle et sécurisée. Elles ne font l’objet d’aucun partage externe, à l’exception des données indispensables transmises aux instances internes du Soroptimist International, et notamment au Soroptimist International d’Europe pour les droits d’accès des membres faisant partie du SI UF en considération de leur fonction respective, à un extranet européen sécurisé.

Les informations recueillies par le SI UF ne concernent que celles indispensables au référencement de nos membres, pour leur assurer le meilleur service interne. Toute donnée n’est utilisée que pour améliorer le service rendu, le fonctionnement de notre site et nos applications. Il s’agit de permettre une meilleure expérience utilisateur, qui englobe la prise en compte des données pour une meilleure adéquation des services, dans une exploitation limitée en interne.

Le SI UF est engagé dans une démarche continue de protection des données de ses utilisateurs, en conformité avec la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée et du Règlement général sur la protection des données du 27 avril 2016, dont l’acronyme est « RGPD ».

Elle dispose d’une ressource dédiée à la protection des données personnelles, composée par un comité composé de la présidente en exercice, de la secrétaire en exercice et d’une personne nommée par la présidente au début de son mandat et pour la durée de celui-ci.

Les données personnelles des membres sont hébergées par des prestataires pleinement agréés et qui mobilisent des moyens dédiés pour assurer la protection des données. Ce texte peut être modifié, complété ou mis à jour, afin, notamment, de se conformer à toute évolution légale, réglementaire, jurisprudentielle et technique. Cependant, les données personnelles de l’utilisateur seront toujours traitées conformément à la politique en vigueur au moment de leur collecte, sauf si une prescription légale impérative venait à en disposer autrement et serait d’application rétroactive.

Cette politique fait partie intégrante des conditions générales d‘utilisation du site SOROPTIMIST.

COLLECTE ET ORIGINE DES DONNEES

Toutes les données concernant les membres sont collectées directement auprès de ces derniers ou par l’intermédiaire des clubs, dont ils sont membres. Le SI UF s’engage à recueillir le consentement de ses utilisateurs et/ou à leur permettre de s’opposer à l’utilisation de leurs données pour certaines finalités, dès que cela peut devenir nécessaire.Dans tous les cas, les membres connaissent les finalités pour lesquelles leurs données sont collectées, via les différents formulaires de collecte de données en ligne.

FINALITE DES DONNEES COLLECTEES

  1. Nécessité de la collecte.

Lors de son affiliation au SI UF et à son club, le membre communique certaines données personnelles tant pour le fonctionnement courant de l’association que pour la gestion de leur qualité de membre que pour l’abonnement au magazine « Sorop Magazine » ou similaire. S’il ne souhaite pas communiquer tout ou partie des informations qui lui sont demandées, il se peut qu’il ne puisse pas accéder à certaines parties de l’extranet ou des services proposés par le SI UF, ce qui entrainera que le SI UF soit dans l’impossibilité de répondre à sa demande.

  1. Finalités.

Le recueil des données personnelles a pour base légale :

L’intérêt légitime du SI UF de fournir à ses membres les meilleurs services en ce qui concerne les outils mis à leur disposition.
L’intérêt légitime du SI UF, de respecter au sein de son organisation les statuts et le règlement interne qui entraine des connaissances précises et limitées sur tous les membres.

Les données des membres sont principalement traitées pour :

Permettre le fonctionnement efficient du SI UF et des clubs en faisant partie
Permettre de servir l’abonnement souscrit
Pour avoir accès à l’annuaire des membres
Permettre l’accès à la boutique Soroptimist pour les membres
Permettre la navigation sur l’Espace Soroptimist réservé aux membres, sécurisé par un code personnellement attribué.

A titre subsidiaire, les données des membres sont également collectées pour :

prévenir et lutter contre la fraude informatique (spamming, hacking…),
méliorer la navigation sur l’Espace Soroptimist et l’utilisation des services proposés sur celui-ci
effectuer des statistiques sur l’utilisation des outils et services proposés
Pouvoir effectuer un reporting interne et des exports pour les personnes habilitées selon les statuts, le règlement interne et le bureau du SI UF tant à destination interne du SI UF et de ses clubs, que du SI Europe sur demande.

TYPES DE DONNÉES TRAITÉES

Le SI UF est susceptible de traiter, tant en direct qu’en tant que sous-traitant des clubs et des membres, et afin de permettre l’accès à ses services, tout ou partie des données suivantes :

Nom d’usage, prénom
Numéro de téléphone (fixe ou portable), adresse e-mail, ville

Le SI UF est susceptible de traiter, en tant que responsable de traitement, et pour permettre les mêmes objectifs, y compris de satisfaction des services proposés et à améliorer :

NON-COMMUNICATION DES DONNÉES PERSONNELLES

Les données personnelles du membre ne seront pas transmises à des acteurs commerciaux ou publicitaires, ni à d’autres tiers à l’exception de ce qu’il a été indiqué ci-dessus pour le SI Europe.

Elles ne peuvent être traitées que par des interlocuteurs sous contrat et dûment agréés pour mener des enquêtes de satisfaction, dans le respect absolu du principe énoncé ci-dessus, exclusivement afin de réaliser une finalité interne au SI UF (enquête d’image et/ou de notoriété). Tout tiers devra, dans ce cas, obéir aux mêmes règles de confidentialité, renforcées par ses propres cadres professionnels.

Son identité devra être communiquée, avant le lancement de l’enquête, dont la participation ne revêtira aucun caractère obligatoire.

Si Le SI UF devait avoir recours aux prestations fournies par plusieurs sociétés spécialisées, leur liste pourra être communiquée aux personnes concernées sur demande adressée à la présidente du SI UF. Ces sociétés devront utiliser des serveurs basés dans l’Union Européenne

DUREE DE CONSERVATION DES DONNEES

Les données sont uniquement conservées le temps nécessaire pour les finalités poursuivies, conformément aux prescriptions légales et aux mentions du registre des données accessible sur https://www.soroptimist.fr/.

IDENTITE ET COORDONNEES DES RESPONSABLES DE TRAITEMENT

Rappel légal : Le responsable du traitement est, au sens de la Loi, la personne qui détermine les moyens et les finalités du traitement. Le sous-traitant est une personne traitant des données à caractère personnel pour le compte du responsable du traitement. Il agit sous l’autorité du responsable du traitement et sur instruction de celui-ci. Le responsable du traitement des données personnelles est la présidente de l’association. Pour les données personnelles collectées dans le cadre de la création du compte personnel du membre, de sa navigation sur l’espace Soroptimist, et de son utilisation, le membre doit personnellement accepter que son club puisse en être un intermédiaire. Il est réputé l’avoir fait, dans le cadre des prescriptions du règlement interne en vigueur, puis à sa première connexion. Qu’elle soit responsable de traitement ou sous-traitant, Le SI UF prend les mesures propres à assurer la protection et la confidentialité des informations nominatives qu’elle détient ou qu’elle traite dans le respect des dispositions de la Loi et du RGPD.

LES DROITS DES UTILISATEURS

Chaque fois que Le SI UF traite des données personnelles, il prend toutes les mesures raisonnables pour s’assurer de l’exactitude et de la pertinence de celles-ci, en regard des finalités pour lesquelles elles sont utilisées.

Conformément à la réglementation européenne en vigueur, les membres du SI UF disposent des droits suivants :

droit d’accès (article 15 du RGPD) et de rectification (article 16 du RGPD), de mise à jour, de complétude des données des utilisateurs,
droit de verrouillage ou d’effacement des données des utilisateurs à caractère personnel (article 17 du RGPD), lorsqu’elles sont inexactes, incomplètes, équivoques, périmées, ou lorsque la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation aurait été interdite
droit de retirer à tout moment un consentement (article 13-2c du RGPD),
droit à la limitation du traitement des données des Utilisateurs (article 18 du RGPD),
droit d’opposition au traitement des données des Utilisateurs (article 21 du RGPD)

Dès que Le SI UF a connaissance de la radiation et/ou du décès d’un abonné, et à défaut d’instructions de sa part ou de ses héritiers, elle s’engage à détruire ses données, sauf si leur conservation s’avère nécessaire à des fins probatoires ou pour répondre à une obligation réglementaire et/ou légale dans un délai de deux ans après l’évènement.

Si le membre souhaite avoir des informations complémentaires sur l’utilisation de ses données personnelles, s’il souhaite demander à les rectifier ou s’opposer à leur traitement, il doit contacter le SI UF par écrit à l’adresse suivante :

Madame la Présidente
SOROPTIMIST INTERNATIONAL UNION FRANÇAISE
4, Rue de Madagascar
75012 PARIS

De même, si le membre a des questions ou des réclamations concernant le respect par le SI UF de la présente politique, ou s’il souhaite lui faire part de recommandations ou de commentaires visant à améliorer la qualité de la présente politique, il peut contacter le SI UF par écrit à la même adresse.

Dans tous les cas, il devra indiquer les données personnelles qu’il souhaiterait voir corrigées, mises à jour ou supprimées, en s’identifiant de manière précise avec une copie d’une pièce d’identité (carte d’identité ou passeport).

Il conserve, à tout moment le droit de le faire lui-même, à partir de ses identifiants (pour les modifications et mises à jour).Les demandes de suppression de données personnelles seront soumises aux obligations qui sont imposées au SI UF par la loi, notamment en matière de conservation ou d’archivage des documents. Enfin, les membres peuvent déposer une réclamation auprès des autorités de contrôle, et notamment de la CNIL (https://www.cnil.fr/fr/plaintes).
SÉCURITÉ

Le SI UF met en œuvre toutes les mesures techniques et organisationnelles afin d’assurer la sécurité des traitements de données à caractère personnel et la confidentialité de celles-ci.

A ce titre, il prend toutes les précautions utiles, au regard de la nature des données et des risques présentés par le traitement, afin de préserver la sécurité des données et, notamment, d’empêcher qu’elles soient déformées, endommagées, ou que des tiers non autorisés y aient accès (protection physique des locaux, procédés d’authentification avec accès personnel et sécurisé, via des identifiants et mots de passe confidentiels et personnels,…).

Lors du traitement des données personnelles, le SI UF prend toutes les mesures raisonnables visant à les protéger contre toute perte, utilisation détournée, accès non autorisé, divulgation, altération ou destruction.

Un courrier d’information sur les précautions prises est demandé aux sous-traitants et prestataires informatiques tous les deux ans pour vérifier la sécurité de toute la chaine.

Cookies

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